577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 775 commission Adopté

Amendement n° 775 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-Michel Jacques — Ensemble pour la République (Morbihan · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : 2026-05-07
Sous-amendement de : n° 529
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30545 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France ».

 

Exposé sommaire

Précision.