amendement n° 762 commission Irrecevable

Amendement n° 762 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Danielle Brulebois — Ensemble pour la République (Jura · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-05-05

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 362

Dispositif

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