Amendement n° 211 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :
« Une filière industrielle souveraine en matière de maitrise des fonds marins sera développée, afin de disposer d’une autonomie d’accès dans ces espaces. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe La France insoumise reprend une proposition provient du rapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. Les rapporteurs avaient identifié une incohérence entre les différents documents de doctrine concernant l’exploration et la protection des fonds marins. Ils appellent à un travail d’unification et d’explicitation qui aboutirait à une stratégie ambitieuse permettant notamment la consitution d’une filière souveraine dans le domaine des AUV (Autonomous Underwater Vehicle) et ROV (Remoted Operately Vehicle) opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 211 | Aurélien Saintoul | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |