Amendement n° 32 — APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-04-27
Date de sort : —
Dispositif
I. – Au premier alinéa de l’article L. 411‑13 du code de la sécurité intérieure, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».
II. – Au premier alinéa de l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 10 à 15 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours), participant ainsi à l’effort national pour la sécurité.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #3087 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Anne-Laure Blin | DR | APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 32 | Anne-Laure Blin | DR | APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: | Discuté |