Amendement n° 62 — TITRE
Auteur :
Ségolène Amiot
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire-Atlantique · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-04-13
Date de sort : 2026-04-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30490
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de leur âge ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #9252 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 62 | Ségolène Amiot | LFI-NFP | TITRE | Tombé |
| 64 | Hadrien Clouet | LFI-NFP | TITRE | Tombé |