Amendement n° 3 — ARTICLE UNIQUE
Dispositif
Après le mot :
« intéressés »,
insérer les mots :
« âgés de moins de 55 ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus du mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. Le projet de loi prévoit en effet que les salariés issus d’une rupture conventionnelle subissent une réduction de leurs droits, réduction qui frappe plus durement les seniors : la baisse atteint 2 mois pour les 55‑56 ans et 6,5 mois pour les 57 ans et plus. Or ce sont précisément ces travailleurs qui rencontrent les plus grandes difficultés de retour à l’emploi. Il n’est ni juste ni cohérent de faire peser sur les salariés les plus fragilisés l’essentiel de l’effort demandé.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9245 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3 | Hendrik Davi | EcoS | ARTICLE UNIQUE | Tombé |
| 6 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE UNIQUE | Tombé |
| 16 | Hadrien Clouet | LFI-NFP | ARTICLE UNIQUE | Tombé |