Amendement n° 60 — ARTICLE 3
Auteur :
Sébastien Peytavie
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-04-09
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2621P0D1N000007
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« charge »,
insérer les mots :
« morale ou ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend conserver le motif de la charge morale de l'enfant assurée par le parent permettant au juge de maintenir le versement de la part de RSA due au titre de cet enfant.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #9242 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 46 | Zahia Hamdane | LFI-NFP | ARTICLE 3 | Discuté |
| 60 | Sébastien Peytavie | EcoS | ARTICLE 3 | Discuté |