577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 11 commission Irrecevable

Amendement n° 11 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Matthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 8ᵉ)
Texte visé : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-04-02
Date de sort :

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