Amendement n° 49 — ARTICLE 2
Auteur :
Laurent Jacobelli
— Rassemblement National
(Moselle · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-04-02
Date de sort : 2026-04-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30444
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« en application des articles L. 193 à L. 224 du code électoral »
les mots :
« selon un mode de scrutin identique à celui applicable aux conseillers régionaux, dans les conditions prévues par le code électoral ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir que l’élection des conseillers d’Alsace repose sur un mode de scrutin identique à celui des conseillers régionaux, fondé sur la représentation proportionnelle.
Le Rassemblement national défend de manière constante un mode de scrutin proportionnel assorti d’une prime majoritaire, seul à même d’assurer à la fois une représentation fidèle des sensibilités politiques et de la stabilité.