amendement n° 18 commission Retiré

Amendement n° 18 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Anne-Laure Blin — Droite Républicaine (Maine-et-Loire · 3ᵉ)

Texte visé : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...

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Date de dépôt : 2026-03-20

Date de sort : —

Dispositif

Le chapitre 1^er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.

Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation.

Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation.

S’agissant d’un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule.