577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Jean-Paul Mattei · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2026-02-04
  • Dernier acte connu 2026-03-27
  • Amendements déposés 117 · 11 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 8 clusters · 29 amendements

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2 Convergence inter-groupes 6 amdts 1 Amplification intra-groupe 3 amdts 5 Réutilisation simple 20 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Retiré 50
  • Rejeté 28
  • Irrecevable 15
  • Adopté 11
  • Tombé 10
  • Non soutenu 3

Par examen

  • commission 78
  • seance 39

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 49
  • RN — Rassemblement National 27
  • Dem — Les Démocrates 17
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 3
  • SOC — Socialistes et apparentés 2
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 22
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 3 9
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 8
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 50
  • ARTICLE 4 9
  • ARTICLE PREMIER 13
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2
  • TITRE 1

Voir tous les 117 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-02-04 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-02-18 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-02-18 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-02-25 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-03-26 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-02-25 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-03-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-03-27 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Renforcer le contrôle et la gouvernance des opérateurs de l'État
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2026-03-27 Renvoi en commission au fond Commission des finances —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 255 Renforcer le contrôle et la gouvernance des opérateurs de l'État — —
Proposition de loi 255 Renforcer le contrôle et la gouvernance des opérateurs de l'État — —
Proposition de loi 2445 Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État Jean-Paul Mattei 2026-02-04
Rapport 2531 Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — 2026-02-25
Proposition de loi 2531 Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État — 2026-02-25
Proposition de loi 483 Renforcer le contrôle et la gouvernance des opérateurs de l'État — 2026-03-27

Top auteurs d'amendements sur ce texte