amendement commission Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates (Rhône · 12ᵉ)

Texte visé : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-03-23

Date de sort : 2026-03-26

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30405 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« sucres »,

insérer les mots :

« qui peuvent être ».

Amendement rédactionnel.