Amendement n° 259 — ARTICLE 8
Auteur :
Antoine Léaument
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 10ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-04-16
Date de sort : 2026-04-16
Sous-amendement de : n° 149
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30489
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont conformes à »
les mots :
« garantissent le respect des exigences constitutionnelles et conventionnelles de ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
La dignité de la personne humaine est un principe absolu, matriciel au fondement de tous les autres droits fondamentaux. À ce titre, c'est son respect qui est exigé et non sa seule conformité.