Amendement n° 235 — ARTICLE 3
Auteur :
Andy Kerbrat
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire-Atlantique · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-04-15
Date de sort : 2026-04-15
Sous-amendement de : n° 109
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30487
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Cette prise en charge »
les mots :
« Cet accompagnement ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.