Amendement n° 225 — ARTICLE 2
Auteur :
Antoine Léaument
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 10ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-04-15
Date de sort : 2026-04-15
Sous-amendement de : n° 87
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30487
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
A l'alinéa 4 remplacer le mot "faits" par "éléments"
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.