Amendement n° 196 — ARTICLE 3
Auteur :
Antoine Léaument
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Essonne · 10ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-04-13
Date de sort : 2026-04-15
Sous-amendement de : n° 109
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30487
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« charge »
insérer les mots :
« multimodale et multisectorielle, notamment ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement de repli, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que la prise en charge de l'individu soit la plus large possible.
Si l'amendement prévoit les principales conditions de prise en charge de l'individu, dans le but de garantir une prise en charge la plus large possible pour éviter toute récidive il convient de préciser que celle-ci est multimodale et multisectorielle.