Amendement n° 168 — ARTICLE 7

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer la possibilité de prolonger la rétention administrative jusuq'à 210 jorus pour certaines personnes étrangères condamnées pour des faits en lien avec le terrorisme. 

Cette extension repose sur une logique sécuritaire largement déconnectée des réalités de l’éloignement. L’expérience montre que l’allongement de la rétention au-delà des premières semaines n’améliore que marginalement le taux d’exécution des mesures d’éloignement, celles-ci se heurtant principalement à des obstacles consulaires ou matériels indépendants de la durée de l’enfermement. Parallèlement, alors que la durée moyenne de rétention augmente, le nombre d’éloignements effectifs tend à diminuer. En revanche, les effets sur les personnes retenues sont considérables et documentés. L’allongement des périodes d’enfermement entraîne une dégradation significative de la santé physique et psychique ainsi qu’une intensification des tensions au sein des centres de rétention.

Dans ces conditions, porter à un niveau aussi élevé la durée d’une privation de liberté à caractère administratif apparaît à la fois inefficace et disproportionné.