Amendement n° 108 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30301
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , y compris dans les lieux de privation de liberté ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la précision présente dans le texte initial et relative aux droits à un accompagnement et aux soins palliatifs des personnes privées de liberté .
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2962 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Karine Lebon | GDR | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| 108 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE PREMIER | Adopté |