577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2091 commission Retiré Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 2091 — ARTICLE 4

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction équilibrée d'avant le passage en commission.

Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9097 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
80 Patrick Hetzel DR ARTICLE 4 Rejeté
289 Corentin Le Fur DR ARTICLE 4 Non soutenu
411 Justine Gruet DR ARTICLE 4 Retiré
801 Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 4 Rejeté
1235 Virginie Duby-Muller DR ARTICLE 4 Non soutenu
1640 Thomas Ménagé RN ARTICLE 4 Rejeté
2091 Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Retiré