577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1874 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 1874 — ARTICLE 6

Auteur : Dominique Potier — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30309 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer au mot : 

« deux »

le mot :

« dix »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à instaurer un délai intermédiaire de réflexion permettant d’assurer la stabilité de la volonté exprimée, tout en évitant un allongement excessif de la procédure.

 

 

 

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9132 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
478 Josiane Corneloup DR ARTICLE 6 Rejeté
930 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 6 Non soutenu
1139 Stéphane Rambaud RN ARTICLE 6 Non soutenu
1707 Alexandre Portier DR ARTICLE 6 Non soutenu
1874 Dominique Potier SOC ARTICLE 6 Rejeté