577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1500 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 1500 — ARTICLE 6

Auteur : Lisette Pollet — Rassemblement National (Drôme · 2ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30309 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« sept ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Cet amendement allonge le délai obligatoire de réflexion après la première décision de mourir opérée par la personne.

La durée de deux jours n’est pas suffisante compte tenu du caractère définitif de l’acte d’euthanasie. L’écoulement d’une semaine entière est plus propice à une réflexion approfondie sur les conséquences du choix opéré.

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2853 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Lisette Pollet RN ARTICLE 6 Rejeté
Yannick Neuder DR ARTICLE 6 Rejeté
1197 Philippe Juvin DR ARTICLE 6 Non soutenu
1265 Yannick Neuder DR ARTICLE 6 Rejeté
1500 Lisette Pollet RN ARTICLE 6 Rejeté
1873 Dominique Potier SOC ARTICLE 6 Rejeté