Amendement n° 1488 — ARTICLE 2
Auteur :
Lisette Pollet
— Rassemblement National
(Drôme · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30305
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« et accompagnée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le mot « accompagné » n’a aucun sens ici, même pris au sens figuré.
En effet le suicide assisté ou l’euthanasie consistent à provoquer la mort de la personne pour la séparer artificiellement du monde des vivants.
Tout le contraire d’un accompagnement, donc.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9191 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1488 | Lisette Pollet | RN | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 1583 | Véronique Besse | NI | ARTICLE 2 | Non soutenu |