Amendement n° 1410 — ARTICLE 4
Auteur :
Gérault Verny
— Union des droites pour la République
(Bouches-du-Rhône · 14ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30308
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Ne pas être sous influence d’une addiction active. »
Exposé sommaire
Une addiction altère le discernement et peut affecter la liberté réelle de consentement. Il convient d’écarter ce facteur de risque.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7737 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 911 | Gérault Verny | — | ARTICLE 4 | Rejeté |
| 1410 | Gérault Verny | UDR | ARTICLE 4 | Non soutenu |