577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1128 commission Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 1128 — ARTICLE 2

Auteur : Stéphane Rambaud — Rassemblement National (Var · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30304 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« aide à mourir »

les mots :

« euthanasie et au suicide assisté ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à donner à la Section 2 bis un intitulé plus conforme à la réalité de ce qu’il recouvre au sein de cette proposition de loi.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2672 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Fabien Di Filippo DR ARTICLE 2 Rejeté
63 Fabien Di Filippo DR ARTICLE 2 Rejeté
512 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 2 Rejeté
1128 Stéphane Rambaud RN ARTICLE 2 Non soutenu