577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1095 commission Retiré Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 1095 — ARTICLE 2

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi l'alinéa 3 :

« Euthanasie et suicide assisté ».

Exposé sommaire

Amendement de clarification sémantique.

Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1564 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Patrick Hetzel DR ARTICLE 2 Rejeté
Christophe Bentz RN ARTICLE 2 Rejeté
Christine Loir RN ARTICLE 2 Rejeté
Philippe Juvin DR ARTICLE 2 Rejeté
Daniel Grenon NI ARTICLE 2 Rejeté
423 Daniel Grenon NI ARTICLE 2 Rejeté
1095 Philippe Juvin DR ARTICLE 2 Retiré