Amendement n° 702 — ARTICLE 9
Auteur :
Vincent Trébuchet
— Union des droites pour la République
(Ardèche · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-02-11
Date de sort : 2026-02-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30432
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 7 et 8.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à rappeler que les soignants ont fait serment de ne jamais être impliqués dans l'acte de donner la mort, en accord avec leur Serment : « en premier, ne pas nuire ».
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #6152 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 307 | Bertrand Bouyx | HOR | ARTICLE 18 | Tombé |
| 702 | Vincent Trébuchet | UDR | ARTICLE 9 | Retiré |