577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 326 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 326 — ARTICLE 5

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-02-10
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30308 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à l’aide à mourir »

les mots :

« au suicide assisté et à l’euthanasie ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à garantir que la demande formulée par le patient porte sur une réalité clairement identifiée. En matière de fin de vie, la précision du vocabulaire est une exigence démocratique et éthique : elle conditionne la compréhension et la portée de la décision.

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2766 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Justine Gruet DR ARTICLE 5 Rejeté
69 Fabien Di Filippo DR ARTICLE 5 Rejeté
326 Justine Gruet DR ARTICLE 5 Rejeté
517 Hanane Mansouri UDR ARTICLE 5 Rejeté
678 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 5 Non soutenu