Amendement n° 194 — ARTICLE 5
Auteur :
Sandrine Dogor-Such
— Rassemblement National
(Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : 2026-02-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30308
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de celui-ci ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles »
les mots :
« , sur les traitements et sur les soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ».
Exposé sommaire
Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l’offre de soins proposée au patient.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sandrine Dogor-Such | RN | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 194 | Sandrine Dogor-Such | RN | ARTICLE 5 | Rejeté |