577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 172 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 172 — ARTICLE 10

Auteur : Marie-France Lorho — Rassemblement National (Vaucluse · 4ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : 2026-02-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30311 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , à tout moment de celle-ci ».

Exposé sommaire

Il convient de rappeler qu'il peut être mis fin à la procédure quel que soit le stade de ladite procédure.

 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2741 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Marie-France Lorho RN ARTICLE 10 Rejeté
172 Marie-France Lorho RN ARTICLE 10 Rejeté