Amendement n° 83 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la présence de cadmium dans les sols agricoles, les intrants fertilisants et les denrées alimentaires.

Ce rapport évalue notamment :

– les principales sources d’émission et de transfert du cadmium vers les milieux agricoles ;

– l’état des contaminations des sols et des productions végétales sur le territoire national ;

– l’efficacité des seuils réglementaires existants applicables aux matières fertilisantes et aux denrées ;

– les capacités techniques et industrielles de réduction des teneurs en cadmium des engrais phosphatés ;

– les solutions de substitution disponibles ou en cours de développement ;

– les impacts économiques et agronomiques associés à une éventuelle évolution du cadre normatif, en tenant compte des règles applicables au niveau européen.

L’état des connaissances disponibles sur l’interdiction du cadmium demeure hétérogène, en particulier s’agissant de la répartition territoriale des contaminations et des marges de réduction techniquement et économiquement mobilisables à court et moyen termes.

Dans ce contexte, toute évolution du cadre normatif aussi importante qu’une interdiction gagnerait à s’appuyer sur une évaluation consolidée.

Le présent amendement du groupe UDR vise ainsi à doter le Parlement d’un outil d’expertise complet permettant d’apprécier l’efficacité des dispositifs réglementaires en vigueur et d’éclairer les conséquences d’éventuelles mesures complémentaires. Surtout, il permettrait d’identifier les solutions de substitution disponibles aujourd’hui.