Amendement n° 41 — TITRE
Auteur :
Jorys Bovet
— Rassemblement National
(Allier · 2ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à interdire les engrais phosphatés ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence qui se justifie par le contenu de la présente proposition de loi.
En effet, si le dispositif présenté par le groupe écologiste venait à entrer en vigueur, cela entraînerait de facto l’interdiction de la majorité des engrais phosphatés de la filière agricole française.