Amendement n° 31 — TITRE
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« instaurant une interdiction nationale des engrais phosphatés en dérogation au cadre européen. »
Exposé sommaire
La proposition de loi introduit une interdiction nationale allant au-delà du cadre fixé par la réglementation européenne applicable aux fertilisants. Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement cette dimension dans l’intitulé du texte, dans un souci de clarté et de transparence.