Amendement n° 30 — TITRE
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relative à une interdiction brutale des engrais phosphatés contenant du cadmium. »
Exposé sommaire
En l’absence de progressivité ou de mesures transitoires suffisantes, la proposition de loi instaure une interdiction immédiate et uniforme. Le présent amendement vise à adapter l’intitulé afin qu’il traduise fidèlement cette caractéristique du dispositif.