577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 30 commission Discuté

Amendement n° 30 — TITRE

Auteur : Nicolas Tryzna — Droite Républicaine (Val-de-Marne · 7ᵉ)
Texte visé : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort :

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : 

« relative à une interdiction brutale des engrais phosphatés contenant du cadmium. »

Exposé sommaire

En l’absence de progressivité ou de mesures transitoires suffisantes, la proposition de loi instaure une interdiction immédiate et uniforme. Le présent amendement vise à adapter l’intitulé afin qu’il traduise fidèlement cette caractéristique du dispositif.