Amendement n° 29 — TITRE

Rédiger ainsi le titre :  

« visant à interdire les engrais phosphatés sans garantie d’alternative agronomique. »

L’intitulé proposé permet de rendre compte de l’absence, dans le dispositif, de garanties relatives à la disponibilité d’alternatives agronomiques opérationnelles. Il vise ainsi à améliorer la lisibilité et la clarté du titre au regard du contenu de la proposition de loi.