Amendement n° 28 — TITRE
Auteur :
Nicolas Tryzna
— Droite Républicaine
(Val-de-Marne · 7ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à interdire les engrais phosphatés au cadmium plutôt qu’à accompagner les agriculteurs. »
Exposé sommaire
La proposition de loi repose principalement sur une logique d’interdiction, sans dispositif d’accompagnement des agriculteurs vers des alternatives techniques ou agronomiques. Le présent amendement a pour objet de faire correspondre l’intitulé du texte à l’orientation réellement retenue.