577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 20 commission Discuté

Amendement n° 20 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Nicolas Tryzna — Droite Républicaine (Val-de-Marne · 7ᵉ)
Texte visé : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort :

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les pratiques agronomiques alternatives et l’impact technique de la réduction ou du remplacement des engrais phosphatés. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).

Exposé sommaire

Le Cerema peut fournir des solutions techniques pour réduire l’exposition au cadmium, en s’appuyant sur des pratiques durables et innovantes, tout en mesurant les coûts et délais d’adaptation.