Amendement n° 86 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jean-Claude Raux
— Écologiste et Social
(Loire-Atlantique · 6ᵉ)
Texte visé :
Protéger l'eau potable
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : 2026-02-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30263
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« notamment »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le terme "autorités concernées" permet d'inclure des acteurs sans limitation.