577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 58 commission Irrecevable

Amendement n° 58 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Manon Bouquin — Rassemblement National (Hérault · 4ᵉ)
Texte visé : Protéger l'eau potable
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort :

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