Amendement n° 55 — TITRE
Auteur :
Eddy Casterman
— Rassemblement National
(Aisne · 3ᵉ)
Texte visé :
Protéger l'eau potable
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-02-09
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à imposer de nouvelles contraintes aux agriculteurs français sans compensation ni étude d’impact ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que cette proposition de loi, défendue par le groupe écologiste, impose de nouvelles contraintes à nos agriculteurs sans aucune compensation ni étude d'impact. Alors que le solde agricole et agroalimentaire de la France s'est littéralement effondré, passant de 3.9 milliards en 2024 à seulement 200 millions d'euros en 2025, il est urgent de décréter un moratoire sur l'ensemble des réglementations qui entravent la production agricole.