577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 32 commission Discuté

Amendement n° 32 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Nicolas Tryzna — Droite Républicaine (Val-de-Marne · 7ᵉ)
Texte visé : Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort :

Dispositif

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2. La révision de la Constitution ne peut, en effet, résulter d’une initiative individuelle, détachée de toute responsabilité politique.

L’article 89 repose sur un équilibre clair entre l’exécutif et le Parlement, seuls détenteurs de la légitimité nécessaire pour engager une modification de la norme suprême.

Étendre ce droit à tout électeur revient à banaliser l’acte constitutionnel et à affaiblir la stabilité de nos institutions, au risque de soumettre la Constitution aux fluctuations de l’opinion et aux mobilisations circonstancielles.