Amendement n° 12 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Perrine Goulet
— Les Démocrates
(Nièvre · 1ᵉ)
Texte visé :
L’intérêt des enfants
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-23
Date de sort : 2026-01-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30186
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« jeunes »,
les mots :
« mineurs et jeunes majeurs accueillis ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.