577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Perrine Goulet · parlementaire Dossier officiel ↗

L’intérêt des enfants

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-03-11
  • Dernier acte connu 2026-01-29
  • Amendements déposés 255 · 60 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Irrecevable : 89 Irrecevable 89 Adopté : 60 Adopté 60 Rejeté : 40 Rejeté 40 Retiré : 37 Retiré 37 Tombé : 21 Tombé 21 Non soutenu : 8 Non soutenu 8

Par examen

  • commission 111
  • seance 144

Top groupes auteurs

SOC — Socialistes et apparentés : 53 SOC — Socialistes et apparentés 53 Dem — Les Démocrates : 52 Dem — Les Démocrates 52 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 42 LFI-NFP — La France insoumise -... 42 RN — Rassemblement National : 40 RN — Rassemblement National 40 EcoS — Écologiste et Social : 20 EcoS — Écologiste et Social 20 HOR — Horizons & Indépendants : 19 HOR — Horizons & Indépendants 19 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 11 LIOT — Libertés, Indépendants,... 11 DR — Droite Républicaine : 9 DR — Droite Républicaine 9 EPR — Ensemble pour la République : 6 EPR — Ensemble pour la République 6 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER TER : 5 ARTICLE 1ER TER 5 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer... 1 ARTICLE 2 : 19 ARTICLE 2 19 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 13 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 13 ARTICLE 3 : 6 ARTICLE 3 6 ARTICLE 3 BIS : 3 ARTICLE 3 BIS 3 ARTICLE 4 : 24 ARTICLE 4 24 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 7 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 7 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 12 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 12 ARTICLE 5 : 10 ARTICLE 5 10 ARTICLE 6 : 6 ARTICLE 6 6

Voir tous les 255 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — L’intérêt des enfants
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-03-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-21 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — L’intérêt des enfants
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-29 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-29 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Intérêt des enfants
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-01-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 226 Intérêt des enfants — —
Proposition de loi 226 Intérêt des enfants — —
Proposition de loi 1085 L’intérêt des enfants Perrine Goulet 2025-03-11
Proposition de loi 2365 L’intérêt des enfants — 2026-01-21
Rapport 2365 L’intérêt des enfants — 2026-01-21
Proposition de loi 326 Intérêt des enfants — 2026-01-29

Top auteurs d'amendements sur ce texte