577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Perrine Goulet · Parlementaire Dossier officiel ↗

L’intérêt des enfants

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-03-11
  • Dernier acte connu 2026-01-29
  • Amendements déposés 255 · 60 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 7 clusters · 28 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

3 Convergence inter-groupes 12 amdts 4 Réutilisation simple 16 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 89
  • Adopté 60
  • Rejeté 40
  • Retiré 37
  • Tombé 21
  • Non soutenu 8

Par examen

  • commission 111
  • seance 144

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 53
  • Dem — Les Démocrates 52
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 42
  • RN — Rassemblement National 40
  • EcoS — Écologiste et Social 20
  • HOR — Horizons & Indépendants 19
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 11
  • DR — Droite Républicaine 9
  • EPR — Ensemble pour la République 6
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER TER 5
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 2 19
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 13
  • ARTICLE 3 6
  • ARTICLE 3 BIS 3
  • ARTICLE 4 24
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 7
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 12
  • ARTICLE 5 10
  • ARTICLE 6 6

Voir tous les 255 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — L’intérêt des enfants
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-03-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-21 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — L’intérêt des enfants
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-29 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-29 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Intérêt des enfants
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-01-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 226 Intérêt des enfants — —
Proposition de loi 226 Intérêt des enfants — —
Proposition de loi 1085 L’intérêt des enfants Perrine Goulet 2025-03-11
Proposition de loi 2365 L’intérêt des enfants — 2026-01-21
Rapport 2365 L’intérêt des enfants — 2026-01-21
Proposition de loi 326 Intérêt des enfants — 2026-01-29

Top auteurs d'amendements sur ce texte