amendement n° 72 commission Irrecevable

Amendement n° 72 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Pantel — Socialistes et apparentés (Lozère · 1ᵉ)

Texte visé : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-01-28

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 65

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.