577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-08-18 · Initiateur : Thomas Cazenave · Parlementaire Dossier officiel ↗

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2026-08-18
  • Amendements déposés 104 · 30 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 34 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 33
  • Adopté 30
  • Irrecevable 24
  • Retiré 12
  • Tombé 5

Par examen

  • commission 73
  • seance 31

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 25
  • SOC — Socialistes et apparentés 23
  • EPR — Ensemble pour la République 22
  • HOR — Horizons & Indépendants 9
  • RN — Rassemblement National 6
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5
  • EcoS — Écologiste et Social 4
  • UDR — Union des droites pour la République 2
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1
  • DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE PREMIER 96
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 7
  • TITRE 1

Voir tous les 104 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
2026-01-23 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-23 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-12-23 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-14 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-27 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-01-14 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-28 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Patrimoine immobilier de l'État
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2026-01-28 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-10 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État —
2026-06-11 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État Proposition de loi — Patrimoine immobilier de l'État
2026-06-25 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État —
2026-07-01 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État —
2026-07-01 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
2026-07-01 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-06 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-06 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-21 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-03 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2026-07-23 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-08-14 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-08-18 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 133 Patrimoine immobilier de l'État — —
Proposition de loi 154 Patrimoine immobilier de l'État — —
Proposition de loi 221 Patrimoine immobilier de l'État — —
Proposition de loi 221 Patrimoine immobilier de l'État — —
Proposition de loi 341 Patrimoine immobilier de l'État — —
Proposition de loi 341 Patrimoine immobilier de l'État — —
Proposition de loi 1796 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Thomas Cazenave 2025-09-16
Rapport 2345 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — 2026-01-14
Proposition de loi 2345 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État — 2026-01-14
Proposition de loi 319 Patrimoine immobilier de l'État — 2026-01-28
Rapport 685 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319). — 2026-06-03
Proposition de loi 686 Patrimoine immobilier de l'État — 2026-06-03
Proposition de loi 2917 Patrimoine immobilier de l'État — 2026-06-11
Rapport 842 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état. — 2026-07-01
Proposition de loi 843 Patrimoine immobilier de l'État — 2026-07-01
Rapport 3004 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — 2026-07-01
Proposition de loi 3004 Patrimoine immobilier de l'État — 2026-07-01

Top auteurs d'amendements sur ce texte