amendement n° 15 commission Irrecevable

Amendement n° 15 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Pantel — Socialistes et apparentés (Lozère · 1ᵉ)

Texte visé : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-01-22

Date de sort : —

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