Amendement n° 161 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Stéphane Peu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 2ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-04-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 80
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« un jour ».
Exposé sommaire
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que le droit de rétractation du salarié puisse s'exercer jusqu'au jour précédant le jour devant être travaillé.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9015 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 148 | Thomas Portes | LFI-NFP | ARTICLE UNIQUE | Discuté |
| 161 | Stéphane Peu | GDR | ARTICLE UNIQUE | Discuté |