Amendement n° 102 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-03-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 27
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« quatre ».
Exposé sommaire
Le groupe Écologiste et Social partage la philosophie de cet amendement de replis mais pense qu'en dernier recours, l'exception au travail dominical ne devrait concerner que les toutes petites entreprises employant moins de 4 salariés.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9014 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 102 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE UNIQUE | Discuté |
| 216 | Thomas Portes | LFI-NFP | ARTICLE UNIQUE | Discuté |