577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 18 commission Discuté

Amendement n° 18 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Océane Godard — Socialistes et apparentés (Côte-d'Or · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-16
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« , pris après consultation des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs au niveau national, ainsi que des organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir le respect du dialogue social dans l'élargissement du travail le 1er mai.

Il nous semble en effet nécessaire que le décret en Conseil d’État définissant le périmètre des établissements concernés soit élaboré après consultation des organisations syndicales et professionnelles. 

Cette concertation permettra d’arrêter une liste la moins défavorable aux travailleurs.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #2022 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Paul-André Colombani LIOT ARTICLE UNIQUE Non soutenu
18 Océane Godard SOC ARTICLE UNIQUE Discuté
90 Stéphane Viry LIOT ARTICLE UNIQUE Retiré