577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 6 commission Discuté

Amendement n° 6 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Pierre Pribetich — Socialistes et apparentés (Côte-d'Or · 3ᵉ)
Texte visé : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-05-06
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : 

« Déplorant que la Géorgie se positionne progressivement comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie ; »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. 

En effet, la dérive autoritaire du régime géorgien sur le plan intérieur s'accompagne d'un retour dans la sphère d’influence de Moscou et d'une désolidarisation progressive de la Géorgie vis-à-vis de l’Ukraine. La Géorgie devient ainsi progressivement une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie, ce qui se traduit notamment par la récente signature d'un accord entre une entreprise géorgienne et les autorités locales de la région ukrainienne de Donetsk occupée par la Russie depuis 2014 et annexée en 2022, le trafic illégal de pétrole brut russe transitant par le terminal pétrolier géorgien de Koulevi, ou encore le transit de marchandises à la fois à usage civil et militaire – de type composants électroniques – vers la Russie.