577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Constance Le Grip · Résolution Dossier officiel ↗

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-09-24
  • Dernier acte connu 2026-05-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 23
  • Adopté 1

Par examen

  • commission 24

Top groupes auteurs

  • NI — Non inscrit 9
  • EPR — Ensemble pour la République 8
  • RN — Rassemblement National 3
  • DR — Droite Républicaine 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 24

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-09-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-09-24 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-10-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-10-15 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2025-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères
2025-12-10 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères
2025-12-10 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2026-05-11 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-12-17 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 282 Dérive illibérale du gouvernement géorgien
Résolution 282 Dérive illibérale du gouvernement géorgien
Proposition de résolution 1860 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie Constance Le Grip 2025-09-24
Proposition de résolution 2205 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie 2025-12-15
Rapport 2205 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie 2025-12-15
Rapport 2251 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien 2025-12-17
Proposition de résolution 2251 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie 2025-12-17

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