577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Constance Le Grip · Résolution Dossier officiel ↗

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-09-24
  • Dernier acte connu 2026-05-11
  • Amendements déposés 24 · 10 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 12
  • Adopté 10
  • Non soutenu 2

Par examen

  • commission 24

Top groupes auteurs

  • NI — Non inscrit 9
  • EPR — Ensemble pour la République 8
  • RN — Rassemblement National 3
  • DR — Droite Républicaine 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 24

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-09-24 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-10-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-10-15 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2025-12-10 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2025-12-10 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-05-11 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-12-17 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 282 Dérive illibérale du gouvernement géorgien — —
Résolution 282 Dérive illibérale du gouvernement géorgien — —
Proposition de résolution 1860 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie Constance Le Grip 2025-09-24
Proposition de résolution 2205 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — 2025-12-15
Rapport 2205 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — 2025-12-15
Rapport 2251 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien — 2025-12-17
Proposition de résolution 2251 Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — 2025-12-17

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